CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – KANABOYZ
Article 1 : Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise [Ton Nom/Raison Sociale] (ci-après « Kanaboyz ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site kanaboyz.fr. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Article 2 : Nature des Produits et Conformité Légale
Spécimens de collection : Les fleurs et extraits solides (résines) vendus sur le site sont des spécimens de collection botanique, destinés exclusivement à la décoration, à l’usage technique ou à l’aromathérapie atmosphérique.
Usage Interdit : Ces produits ne sont en aucun cas destinés à être fumés ou ingérés. Kanaboyz décline toute responsabilité en cas d'usage détourné du produit par le Client.
Légalité (THC) : Les produits sont conformes à la législation européenne. Le taux de Delta-9-THC est garanti inférieur à 0,3%, conformément au décret n° 2022-110 du 17 février 2022.
Interdiction aux mineurs : La vente est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En validant sa commande, le Client certifie avoir la majorité légale.
Article 3 : Commande et Processus d'Achat
Le Client sélectionne ses produits sur le site. La commande est ferme après validation du panier et acceptation des CGV. Kanaboyz se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 4 : Prix et Paiement
Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. Kanaboyz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Paiement sécurisé : Le règlement s'effectue par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Viva Wallet. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de Kanaboyz.
Paiement à la livraison : Pour les livraisons locales, le paiement peut s'effectuer en sans contact via le terminal de paiement mobile de l'entreprise.
Article 5 : Livraison et Délais
Zones de livraison : Kanaboyz livre en France métropolitaine via [Transporteur : Colissimo/Mondial Relay] et propose un service de livraison locale à domicile sur les secteurs définis sur le site.
Délais : Les commandes sont expédiées sous [X] heures ouvrées. Les délais de transport sont donnés à titre indicatif.
Vérification : Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception. En cas de dommage, il doit formuler des réserves auprès du transporteur sous 48h.
Article 6 : Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Condition : Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine scellé. En raison de la nature périssable ou de protection de la santé, tout produit ouvert ou descellé ne pourra être repris ni remboursé (Art. L.221-28).
Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Article 7 : Garanties et Réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Art. L.217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés. Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à : [Ton Email].
Article 8 : Protection des Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à l'adresse e-mail de l'entreprise.
Article 9 : Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation (voir Mentions Légales pour les coordonnées). Le tribunal compétent sera celui du siège social de l'entreprise.
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