mentions légales

Mentions légales (France) — Site de vente de CBD

(Modèle à adapter ; faites valider si besoin.)

Éditeur du site
Raison sociale / Nom : [À compléter]
Forme juridique : [À compléter]
Capital social : [À compléter] €
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [À compléter] — RCS : [Ville + n°]
TVA intracommunautaire : [À compléter] (si applicable)
E-mail : [À compléter] — Téléphone : [À compléter]
Directeur de la publication : [Nom et prénom]

Hébergement
Hébergeur : Hostinger
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Activité – Produits CBD
Les produits commercialisés sur ce site sont destinés à un usage autorisé par la réglementation applicable.
Ils ne sont pas des médicaments et ne se substituent pas à un avis médical.
Vente interdite aux mineurs : ce site et ses produits sont réservés aux personnes majeures (18+).
Déconseillé aux femmes enceintes/allaitantes. En cas de traitement médical ou de doute, demandez conseil à un professionnel de santé.
La composition, les précautions d’emploi et les conditions de conservation figurent sur les fiches produits et/ou les étiquetages.

Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, sans pouvoir la garantir totalement. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent.

Propriété intellectuelle
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Médiation / Litiges (consommateurs)
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir à une médiation de la consommation :
Médiateur : [Nom + coordonnées du médiateur choisi] (à compléter)
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : [email].