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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), l'éditeur du site kanaboyz.fr porte à la connaissance des utilisateurs les informations suivantes :
1. ÉDITEUR DU SITE
Nom ou Raison sociale : KANABOY'Z
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
Siège social : 3 Rue Jules Guesde 91130 Ris-Orangis
SIRET : 102 294 733 00010 R.C.S. Evry
N°TVA : FR 24 102 294 733
E-mail : kanaboyz.shop@gmail.com
Téléphone : 07 81 54 93 96
Directeur de la publication : CEDRICK STEVENSON
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site Web : www.hostinger.fr
3. CADRE LÉGAL ET CONFORMITÉ (PRODUITS CBD)
Le site kanaboyz.fr commercialise des produits à base de chanvre technique (Cannabis Sativa L.).
Origine : Toutes nos variétés sont inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles européennes.
Taux de THC : Conformément au décret n° 2022-110 du 17 février 2022, tous nos produits présentent un taux de Delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) inférieur à 0,3%. Les certificats d'analyses de laboratoires européens sont tenus à la disposition des autorités de contrôle.
Usage : Les fleurs et résines sont des spécimens de collection botanique destinés exclusivement à l'usage technique, à la décoration ou à l'aromathérapie atmosphérique. Ils ne sont en aucun cas destinés à être fumés ou ingérés.
Protection des mineurs : La vente est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Santé : Nos produits ne sont pas des médicaments et ne peuvent se substituer à un traitement médical. Ils sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes.
4. RESPONSABILITÉ
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou d’un usage détourné des produits par l'utilisateur final. Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par notre partenaire de paiement agréé.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, structure) est la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige :
Médiateur choisi : [En cours de désignation / ]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
7. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
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